[X] [Z] ès-qualité de liquidateur du GIE CIA-CEFA ou à titre personnel ;Subsidiairement, Ordonner la consignation des sommes dues par M.

marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

curateur judiciaire de madame [P] [D]. 272 Boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX défaillant Monsieur [S] [D] né le 08 Mai 1974 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 16 place de la Tour César

NEXITY LAMY, prise en son agence sise 50, rue César Bossy à Salon-de-Provence (13300), a assigné Mme [G] [O], domiciliée 2, rue de l’Espero à Arles (13200), en paiement de la somme de 1 859.59 euros, représentant

[W] [B] - Lotissement césar - Lieudit pozzinuccio - 20215 VESCOVATO représentée par Maître Aurélie NAVARI de la SELARL CASTANEA, avocats au barreau de BASTIA, CCC délivrée le 13.04.2026 à Me [H], Me

du 19 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 10 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Vianney

DEFENDERESSE Association ASS DE PREVOYANCE DU GROUPE KLESIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Vianney

parcelle D [Cadastre 3], propriété des requérants un mur en pierre, de dire et juger que cet empiètement constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient sous astreinte de faire immédiatement cesser

Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, la société SFHE Monsieur [Z] [D] a délivré une sommation d’avoir à cesser toutes nuisances.

totale d'activité de l'établissement, ou encore dans le cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES (CERA) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau

JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 SURSIS A STATUER DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant 25 Rue Emile Delefosse - 62490 VITRY

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 11 octobre 2023, l’association [Adresse 4], sise à Vitry-sur-Seine (94) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

vestiaire : NAN 536 DEFENDEURS Monsieur [W] [T] 51 avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS défaillant Madame [D] [X] [M] 5 rue d’Erose 40100 DAX défaillant Madame [Y] [M] 21 rue Charles Floquet 94400 VITRY

contestait les modalités de son hospitalisation par la gendarmerie ; il ne comprend pas pourquoi il doit rester hospitalisé ; il indique qu’il a demandé l’inventaire de ces affaires a son arrivée au CESAME

Selon ordonnance de référé en date du 4 Mars 2024, la jonction des procédures pendantes a été ordonnée, de même qu'une mesure d'information à médiation confiée au CEMA 28.

marchés de travaux en entreprise générale” concerne une opération de construction menée sous la maîtrise d’ouvrage de la société Bouygues immobilier et désignant en qualité d’entrepreneur une “société CESAM

CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue