EN OUCHE représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 E.U.R.L.

Cependant des désaccords perduraient sur la réalité de la fin du chantier.

Exposant que lesdits travaux réalisés apparaissent non conformes aux dispositions contractuelles et sont affectés de désordres concernant le système pompe à chaleur et de climatisation et suivant exploits

Il n’est pas contesté que Madame [O] a confié à la société LE BEL TP d’avoir à procéder au chargement et transport de la terre, remblais et terrassement de terres présentes sur son chantier (factures société

la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [H] né le 22 Septembre 1988 à CHARTRES (28000) demeurant 4, rue de Chartres - 28300 AMILLY représenté par Me

Par lettre recommandée du 19 juin 2025, la société Groupama a sollicité la prise en charge des dommages et des pertes des loyers par Mme [I].

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 Octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

- 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 substituée par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21

GREEN PROTECT ENERGIE la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur de marque ARISTON pour un coût total de 14.541 euros. L’installation de cette pompe à chaleur a été confiée à la S.A.S.U.

N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDEURS : S.A.

délivrée le à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SELARL JOLY & BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

- Sur les autres demandes : Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [O] née le 14 Mai 1976 à CHARTRES (28000), demeurant 4 place Saint Brice - Res.

par Me Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD , demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 DÉFENDERESSES : S.A.

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES