Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 Compagnie d’assurance BPCE Chaban

nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON

[U] [Q], chirurgien orthopédiste exerçant au sein de l’Hôpital américain de [Localité 12], qui, au vu des résultats du scanner réalisé à sa demande, a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval et

avoir été présente sur la [Adresse 7], à Nice, le soir du 14 juillet 2016, assistant à un concert au niveau du Jardin Albert 1er quand elle a été prise dans un mouvement de foule et s'est tordu la cheville

Sur sa santé, il a été opéré de la cheville et est resté 3 jours à l'hopital, il a des douleurs qui l empechent de dormir.

[V] présentait des douleurs et des traumatismes à la cheville gauche. Il a consulté plusieurs praticiens et s’est vu prescrire des soins et traitements médicaux.

[P] [L] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA

AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies : - Expert - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES

’audience par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES

représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU, elle même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

[Adresse 7] SIS [Adresse 6] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la Sas MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1], prise

qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19

ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [Z] né le 10 Décembre 1945 à [Localité 13] (INDRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Samira CHELLAL

représentée par Maître Thierry VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

délivrée à Me RIFFAUT Elodie le DEMANDERESSE: Société [Z] - ROMANIAN AIR [Adresse 6] [Localité 2] ROUMANIE représentée par Me SOCHIRCA Neli, avocat au barreau de Paris, substitué par Me CHEBIL

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente GREFFIER Sébastien LESAGE DÉBATS