A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que faute de collaboration des indivisaires, sur le règlement de la succession, elle est contrainte de solliciter l'autorisation de vendre les biens immobiliers

Elle observe par ailleurs que l'employeur, qui a bien été informé de la fixation de ce taux, lequel est mentionné sur le colloque médico-administratif consultable lors de la phase d'instruction, ne l'a

Selon l’article L.113-2 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle, est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

cette dernière date, la société ASSOCIES&ASSOCIES était déchargée, à l'égard de la SARL [P] ENTREPRISES, de sa mission d'expertise-comptable et que le motif de cette résiliation résidait dans la collaboration

Il ajoute qu'il ne s'agit pas d'œuvres de collaboration dans la mesure où monsieur [W] n'a pas pris part à leur création.

les éléments de mobilier du couple, DIT que les effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, sont fixés au 3 mai 2024, date de la cessation de leur cohabitation et de leur collaboration

Aucune poursuite de la collaboration des époux n’étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences du divorce ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00020 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01365 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Christophe Colomb

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration