DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI Nous Sandrine

naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Dessinatrice industrielle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gregory FRERE, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine

6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3 N° de MINUTE : 24/00411 Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Denis

VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine

LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président,

W-B7H-YJLD Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [G] épouse [V], [O] [V] - Expéditions délivrées aux parties + avaocat - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 Avocats : Me Sandrine

CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Monsieur [D]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi.

Familiales Madame GREGORI, Greffière, NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [U] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine

Localité 14] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume BUGUET de l’AARPI AVODROIT, avocats au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine

Adresse 9] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001908 du 28/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Me Sandrine

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a société BUREAU VERITAS représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la S.E.L.E.U.R.L.

Monsieur [O] explique que le prélèvement sanguin n'a pas été effectué au moment de la toilette du matin au motif que suite à son AVC, le patient ne dormait plus la nuit et qu'à la demande de la famille

exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL - 11 Copie certifiée conforme délivrée le : à Mme [Z] [K] Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL - 11 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Avril 2025 Nous Sandrine

Représentée par Madame [Q] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur DESNEUF, Assesseur assistés de Sandrine

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [W] [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 94 ET DEFENDEURS Madame

de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE Domaine de la Forge Route de Sanguinet 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Bertrand DENIS de la SELARL WILSON COJURI, avocats au barreau de BORDEAUX

plaidant, vestiaire #L0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine