La société AGENCE HÉMÉRA verse aux débats le devis accepté par l’association LES CARPICURIENS ainsi que la facture correspondante, sur laquelle sont listées les prestations objet du devis, sur quatre pages

rendu la décision suivante dans l’instance: ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric DEVAUX

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Aurélie DEVAUX

de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1040 DEFENDERESSE S.A.R.L.

A cet effet, la [...] a établi le 29 novembre 2017 un devis pour 12.780,44 € pour l’assistance aux remontage, réglages et à la mise en route de l’installation.

Ainsi, il y a lieu de rejeter la demande relative au profilé SFP24 qui n’a jamais été prévu au devis initial.

LES NORMIGNONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 821 706 074 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN

et des frais taxés, par application de l’article L 322-4 du code des procédures civiles d’exécution ; FIXE l’audience de rappel à la date du Jeudi 7 Mai 2026 à 9 h30 au Tribunal Judiciaire - SITE DEVILLE

vente et des frais taxés, par application de l’article L 322-4 du code des procédures civiles d’exécution ; FIXE l’audience de rappel au Jeudi 10 Septembre 2026 à 9h30, Tribunal Judiciaire - SITE DEVILLE

cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], dans les suites de l’apparition d’une instabilité comportementale avec rupture de soins dans un contexte de deuil

Il ajoute que Madame [F] [G] avait commandé, suivant devis en date du 23 octobre 2021, la fourniture et la pose d’une couvertine pour un montant de 616 euros auprès de BFA.

Le devis de reprise proposé s’est élevé à 77.278,56 €. Les démarches amiables n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution du litige.

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

LES COMPAGNONS FL TOITURE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis daté du 26 janvier 2023, accepté

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

avril 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant devis

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et