[C] [X], exerçant sous l'enseigne Chrono Diag 59, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille lequel a, par ordonnance en date du 17 janvier 2023, mis hors de cause M.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique.

1ère section N° RG 20/11449 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

18° chambre 1ère section N° RG 19/04624 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

1ère section N° RG 15/05446 - N° Portalis 352J-W-B67-CFBPW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

section N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

MMA IARD, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC,

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNA N° de MINUTE : 26/00251 Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diana

En effet, le bail du 16 juillet 1990 stipule : « au sixième étage (mansarde) : 2 chambres, 2 chambres de bonne », avec ces précisions que, sur le bail produit, le paragraphe « DESIGNATION ET EQUIPEMENTS

jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana

1ère section N° RG 21/08853 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

MARSEILLE DÉFENDERESSES : Madame [M] [Q] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Muriel THIBAUT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Diane

1ère section N° RG 19/07650 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

En outre, il doit vérifier les modalités d’exercice de cette clause, à savoir l’existence d’un commandement et la régularité de ce dernier ainsi que l’usage de bonne foi de cette clause par le bailleur

2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/11585 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

EMEIS (anciennement ORPEA) [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Diane LAMARCHE du LLP WHITE AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J002 Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires

MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BOUJEKA, Vice-président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition

2ème section N° RG 22/03333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Diane

Les travaux préconisés au diagnostic de GLB DIAG du 15/03/2023 sont ceux de la chaudière de l'immeuble pour un meilleur rendement de chauffage par la copropriété , qui est moins performant, mais il est

Pour la fixation de ces délais, il doit notamment tenir compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire