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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d04

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ABR MEDOC C/ [R] [T] - Expéditions délivrées à Me FIFILI Me ESCANDE - FE délivrée à Me FIFILI Le Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Sami FILFILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle

Page 16 sur 124

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 8] [Localité 10]/FRANCE représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les plis sur le liner et le décrochage, ceux-ci étaient la conséquence d’une mauvaise prise de cote ou d’une mauvaise pose niveau de l’escalier.

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la notice descriptive, de garde-corps pour l'escalier extérieur d’accès à la porte d’entrée de la maison ni pour l’escalier intérieur de la maison et estiment qu'il s'agit d'une erreur grave de conception

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TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il expose avoir chuté dans l’escalier des parties communes qui s’est effondré.

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TJ

REFERES 2ème Section

6965469fcdc6046d470f9de7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(escalier en globalité), n°17 : reprise enduit et peinture suite infiltrations, n°19 : défaut vitrage, n°21 : prévoir habillage tranche plâtrerie + aligner habillages + habillage abîmé, - la voir

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TJ

JCP

687033deb8daa57c7f67e0e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

chambre 1, de l’escalier séjour, de l’entrée, sont notées en mauvais état; les huisseries du séjour à l’étage, de la chambre 2 de la chambre du rez de chaussée sont également en mauvais état.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff16

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOP GUN EVASION RN 250 ANCIENNE ROUTE D’ARCACHON 33380 BIGANOS représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et au pied de celui-ci, sur la cloison en face de l'escalier et sur le mur attenant à l'escalier à côté de la porte du garage, outre des fissures en façade et dans la montée d'escalier.

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a04087ea2f9efae430e9b7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. ************* EXPOSE DU LITIGE: Madame [N] [V] a confié à la SAS DELFIM la réalisation de deux fenêtres de toit de type VELUX à ouverture motorisée dans la cage d'escalier et dans la salle de bains

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TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3a8cdc6046d47aeaa12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 février 2011, l'établissement public [Localité 1] HABITAT - OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [N] [R] sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2], escalier

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TJ

PCP JCP ACR fond

69dd36c5cdc6046d471eea08

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [F] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier 2 - 7ème étage, Porte 0019), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 300,14 euros, outre les charges.

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

séjour et à la chambre ne permettant pas un chauffage correct du logement et favorisant le développement de moisissures ; des moisissures sur l'encadrement d'une fenêtre du séjour et sur les vélux des escaliers

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [A] et Mme [O] [F] ont acheté auprès des époux [G] un « studio à l’entresol avec vue sur cour accessible par l’escalier » dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété et situé

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TJ

4ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07ad

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et ordonné la démolition de cet escalier, ancré sur le mur porteur de séparation du lot lui appartenant.

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TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a4d9033cf481c39a288b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 25/00031 JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER

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TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe685676

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/60 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZ7 Nous, Monsieur RUBIO

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TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la réalisation d’un escalier en béton et non d’un escalier en bois comme celui qui a été posé.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- Les désordres affectant l’escalier du bâtiment M L’expert judiciaire Monsieur [O] a noté que l’escalier du bâtiment M présente, entre le niveau -1 et le niveau -2, une marche dangereuse car elle

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