La souscription au capital a été réalisée par l’intermédiaire de la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE par sa filiale la société UFIFRANCE PATRIMOINE.

observations au soutien de leurs demandes selon lesquelles : -ils ont fait réaliser une extension de leur maison d’habitation, travaux confiés à la SAS Panizzutti Ugo, assurée auprès de la société Sagena, filiale

électroniques, depuis des adresses à chaque fois différentes, intervenus dans le contexte d’un contentieux l’opposant à la chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) dont elle est une des filiales

Association Les Cavaliers de [Localité 1] Montagne Noire a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle par l’intermédiaire de la SAS GENERALI#SPORTS, devenue la SAS HELMETT, filiale

Elle indique avoir par ailleurs fait donation le 8 septembre 2021 d'une somme de 325 000 euros à sa filleule Mme [C] [W] après avoir acquitté les frais de donation.

un prix de 660 000 €, sur laquelle se trouvait plusieurs bâtiments à usage commercial, acquisition destinée à des travaux de rénovation des bâtiments et la mise en place d’une diversification des filières

Exposé du litige : Mme [F] [L], née le 19 avril 1981, a été recrutée par l'association de gestion CNAM Hauts-de-France en qualité responsable filière à compter du 1er septembre 2006.

serait présumé détenir, par l'intermédiaire de deux sociétés (la société BLOOMDALE SA et la société ARCADES 22) situées au Panama, des avoirs en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank, filiale

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auprès de la caisse de crédit mutuel de GUJAN MESTRAS, a, dans le courant du mois de janvier 2023, souhaité procéder à des investissements par souscription de parts de SCPI, via la société LOCAPOSTE, filiale

le devoir moral d’un enfant envers ses parents n’exclut pas que l’enfant puisse obtenir une indemnité pour l’aide et l’assistance apportées, dans la mesure où, ayant excédé les exigences de la piété filiale

plusieurs fois le capital social de la SAS par incorporation des réserves, et par l’émission de 699 501 actions ordinaires attribuées gratuitement « aux salariés de la société et aux salariés des filiales

La société SAS BOOKING.COM (France) soulève l'irrecevabilité des demandes à son encontre faute d'intérêt à agir, puisqu'elle n'est pas l'opérateur du site internet www.booking.com mais une filiale de la

[Localité 7] selon 142 baux commerciaux signés avec les différents propriétaires-bailleurs des appartements situés au sein de l’ensemble immobilier ; elles indiquent que la société IMMO-PATRIMOINE, filiale

matériel, étant observé que depuis son éviction fautive, et bien que toujours actionnaire de la société PS CONSULTING qui aurait dû être la maison mère d’un groupe de grande importance, constituée de filiales

qualité d’assureur de la société CDL conseil, d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil en lui faisant souscrire un investissement le 30 juin 2016 dans le capital de la SAS Bio dynamique, filiale

Enfin, l'autorisation accordée au preneur de sous-louer partiellement les locaux à des sociétés filiales ou à toutes sociétés avec lesquelles il entretiendra des relations contractuelles (cf article XII

Une clause de garantie a été insérée au sein de cette convention, concernant un litige prud’homal pendant devant la Cour d’Appel d’[Localité 3], opposant une des filiales de la société holding, la société

nouveaux dispatchés au sein de nouveaux départements et [Localité 4], après une baisse d’effectif de 50% entre décembre 2023 et 2024 - La création de deux nouveaux services réunissant les équipes AVM’UP (Filiale

de syndic, régulièrement habilité suivant délibération de l’assemblée générale des copropriétaires du 6 juin 2018 étant précisé que la société VALOCIME vient aux droits de la société INTERREVAL, sa filiale