PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 07 Octobre 2024 à 14H53, concernant : Monsieur [U] [L] né le 13 Mai 2002 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 14 Octobre 2024 à 11 heures 41, concernant : Monsieur [R] X se disant [L] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 mars 2025 à 10 heures 18 ; Vu la requête de M.

DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F représenté par son syndic, la SAS ALAIN PUGLISI sise 13 cours du XXX juillet à Bordeaux (33000) Chemin Gaston 33140 VILLENAVE D’ORNON représenté par Maître Clémence

le 04 Septembre 1989 à ALBI demeurant 800 Chemin Jean Ferrat - 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY représentée par Maître Jean François MOREL de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 03 avril 2025 à 09 heures 08 ; Vu la requête de M.

d'acquisition de la clause résolutoire se sont trouvées réunies à la date du 07 janvier 2024, soit avant la décision de recevabilité de la commission de surendettement des particuliers de la Haute Garonne

GREFFIER : Madame COUTAL, lors des débats Madame FORNILI, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 07 Mars 1984 à PARIS demeurant 2 Rue de Saugnac - 82600 VERDUN-SUR-GARONNE

divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Z] [A] [S] [P] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (HAUTE-GARONNE

de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS Les débats ont eu lieu à l'audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Juin 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis de Olivier GALLON

PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 1er Juillet 2025 à l’initiative de M.

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 5 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [F] [U] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (GABON

[Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Marie ANDOLFATTO, avocat au barreau de BORDEAUX et Madame [F] [Y] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (HAUTE-GARONNE

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 5 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [K] [Z] [E] pour une durée de 26 jours

LE PREFET DU LOT ET GARONNE notifiée le 9 décembre 2024 à 09h30 ; Vu la requête de X se disant [B] [V] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date

Il a fait l’objet d’une première obligation de quitter le territoire français (OQTF) par la préfecture de l’Essonne le 30 janvier 2018, puis par la préfecture du Lot-et-Garonne le 3 janvier 2025.