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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f65e7

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/03394 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4VE 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df43f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ZERAD, cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba40d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGS N° MINUTE 24/00211 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839c5cf40727a0044872f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR LE COMPTE D’INDIVISION : DÉPENSES FINANCÉES PAR LES DENIERS PERSONNELS DE L'UN DES CO PARTAGEANTS Aux termes de l’article 815-13 alinéa 2 du Code civil il est tenu compte à chaque indivisaire des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb363c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff5a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INTERFIMO C/ [V] [C] épouse [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Denis LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

26 rue de Chartres - Cage B - Logement n°5 - 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba846d547e419fc2d72

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432bf06e1567cdd9f4a6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPI Minute

Source officielle
TJ

Référés

6974d735cdc6046d478f0168

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697d4336cdc6046d4755a02e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00004 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e040d674e929a9d8fd2e20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTQ MINUTE N° : 128-2024 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LENDREVIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c289c894f7f4d2e08d4d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [L] [M] [C] [X] né le 24 Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Pakistanaise assisté de Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228946cdc6046d473c7572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G6 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a710

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR(S) 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle

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