Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Cette lettre d'observations comporte deux chefs relatifs à la réduction générale des cotisations (points n° 8 et 9) pour lesquels les inspecteurs du recouvrement ont procédé à des recalculs, en raison

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision. III.

Ils ont fait réaliser des travaux de rénovation de leur appartement à compter du mois d’avril 2021.

Subsidiairement, elle considère que la mise en oeuvre d’une expertise médicale est nécessaire compte tenu des observations du Docteur [W].

DE CREDIT MUTUEL DE VIENNE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 315 796 060 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques

LEAD’UP [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

Or, il ressort du rapport d’expertise judiciaire qu’à compter de juillet 2016, elle se déplaçait avec deux cannes, et qu’ à compter d’octobre 2016 elle n’utilisait plus qu’une canne.

[F], la SMA et la Compagnie MIC ASSURANCE à leur payer entiers dépens en ce compris les frais d’expertise. Par dernières conclusions du 3 décembre 2024, M.

Il résulte ensuite de l’extrait de compte concernant des opérations entre le 13 novembre 2003 et le 17 août 2011, ainsi que des relevés de compte annuels de juillet 2004 à juillet 2009, que Madame [O]

L’actif de succession se compose pour l’essentiel de diverses parcelles boisées ou en friches sises à NEDDE (Haute-Vienne), ainsi que de comptes bancaires et assurances vie.

2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGEM Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION

DE L’ORANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 328

de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré

CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [C], [E] [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacques

[H] [B] a été engagé à compter du 27 mai 2003 en qualité d’opérateur de sûreté par la société [1], qui assurait alors une prestation de sûreté pour le compte de la société [2].

prix de vente de 12 000 euros, - condamner in solidum Monsieur [Z], Madame [X] et la SARL MJE au paiement de 4 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation à raison des menaces

L’état des lieux de sortie mentionne que la porte ne comporte pas de clenche, qu’il y a une inscription sur le mur, que le parquet est flottant en raison de défauts de pose et que la peinture est « propre