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34 677 résultats pour « Jaudos-Duperie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

69de827bcdc6046d473bed0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils indiquent que leurs difficultés financières sont en partie dues à la perte de leurs emplois. Ils ajoutent qu'ayant repris une activité professionnelle, ils sont en mesure de réduire la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes, afin d’obtenir leur condamnation solidaire à lui payer les sommes qu’elle estime lui être dues.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d14cdc6046d473dbf83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] née [U] une ordonnance d’injonction de payer rendue le 10 novembre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes, afin d’obtenir le remboursement des sommes dues

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17423fcdc6046d472633d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Condamner Mme [T] [E] au paiement de la somme principale de 3 077,98 euros représentant le montant des loyers et charges dus

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a1888a2cdc6046d4746fb99

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dénoncé à la CCAPEX, Monsieur [D] [Y] et Madame [P] [Y] ont fait délivrer à Monsieur [G] [W] un commandement d’avoir à leur payer la somme de 6 232,40 euros correspondant notamment au montant des loyers dus

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f863ccdc6046d477fde30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 4612 euros au titre de l’intégralité des sommes restant dues

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

courriers en date des 16 mars et 1er avril 2022, la société ISTA a réclamé le paiement de plusieurs factures au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES avant de lui adresser une mise en demeure de régler les sommes dues

Source officielle
TJ

JCP

6a176996cdc6046d4729439b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de réception en date du 11 octobre 2024, une mise en demeure de régler l'impayé sous peine de voir acquise la déchéance du terme, et le sommant dans ce cas de payer l’intégralité des sommes restant dues

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699904c8cdc6046d472d1dac

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

[C] [S] et Mme [E] [J] au paiement des sommes de 5.155,19 euros au titre des charges de copropriété dues du 1er avril 2019 au 1er juillet 2020, de 70 euros au titre des frais de recouvrement, de 400 euros

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92141de0ebe408da940ad

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette indemnité est due, à titre provisionnel, depuis la date de résiliation du bail jusqu’au départ effectif des lieux.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dcd

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 22 février 2024, la SA AUVERGNE HABITAT, venant aux droits de la société LOGILEO, a fait notifier à Madame [M] [S] un commandement de payer les sommes dues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92884de0ebe408da9aad9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3b0e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] [V] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cc1cdc6046d4770e9ef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la SARL [1] pour le recouvrement de la somme de 90.178,62 euros au titre de cotisations sociales et majorations de retard restants dues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cc4cdc6046d4770e9fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la SAS [1] pour le recouvrement de la somme de 30.888,30 euros au titre de cotisations sociales et majorations de retard restants dues

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98309cdc6046d47d28fda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La capitalisation des intérêts dus et échus pour une année entière sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df70ecdc6046d47c25053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

somme de 478,56 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, A l'audience du 10 mars 2026, le demandeur a confirmé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77ccdc6046d47c25a5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 1974,10 euros.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df751cdc6046d47c25652

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé la créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 6 098,10 euros.

Source officielle

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