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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il retient un taux d'incapacité de 10% tout en relevant que cette obésité n’entraîne pas de déficience de la marche ni de besoin d'une aide technique pour les déplacements.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2afa3fd6229a4e58741d1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] représentée par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0835 ET : La société LE GARGOTIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc
Source officielleVentes
678961ac428384b762e64e1b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd6b01eea4cf01a40a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1021, avocat postulant, et par Me Jean-Marc
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
2 avril 2025
BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJAF3
69a95777cdc6046d4795194a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
code civil, le divorce de : Madame [S] [J] [O] Née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] (21) et de Monsieur [U] [M] [A] , Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (21), lesquels se sont mariés
Source officielleService des référés
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Maître Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS - #P0130 La SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 54] [Localité 39] La SAS RISK CONTROL [Adresse 26] [Localité 60] représentées par Maître Sandrine MARIÉ
Source officielleJAF Cab 7
69d6d7b1cdc6046d47931274
8 avril 2026
8 avril 2026
en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Y] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jeanne
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC
Source officielleCabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le [Date mariage 1] 2005, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 11] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus
Source officielleService des référés
68e55b520e2901d10fa38c94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean
Source officielleServ. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55046cdc6046d47701237
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MORABITO, Avocat, #B0927 (avocat postulant) et Me Jean-François
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, Vu l'assignation en divorce en date du 2 mars
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [Y] [C], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b6a
3 avril 2025
3 avril 2025
ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-Marc LEON de
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par assignation signifiée les 21 et 22 mars 2024, M.
Source officielleSurendettement
69d56685cdc6046d4771a16b
7 avril 2026
7 avril 2026
délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [W] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc
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