AZA VALORISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0188 DÉFENDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [Y] [C] [U] épouse [K

dont le siège social est sis Société [Adresse 2] Représenté par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, Madame

Au soutien de sa demande, Madame [C] [U] a produit l'ordonnance de référé du 4 novembre 2025 et la note de l'Expert du 23 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [U] Madame [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Par ordonnance du 29 décembre 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES a ordonné une mesure d'expertise confiée à Madame [S] [Z], expert judiciaire.

Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

] [Z], de Monsieur [L] [C] et de Madame [U] [F], psychologue recevant Madame [N] en consultations depuis le 10 octobre 2022.

DEBOUTE Madame [U] [K] épouse [O] et Monsieur [Y] [O] de leur demande financière au titre des arriérés d'indemnités d'occupation envers Monsieur [X] DEBOUTE Madame [U] [K] épouse [O] et Monsieur [Y]

DBYC-W-B7H-KRNL AFFAIRE : [M] [K] C/ [X] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

---- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSZ Minute N° 25/00219 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame

---- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSW Minute N° 25/00218 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame

Monsieur [D] [X], [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [N] [C], [Adresse 2] représenté par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, Madame

FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE 2 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame

Portalis DBX6-W-B7J-24MX ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24RL ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24MR ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24MH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer