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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b9c07170de10e540b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sébastien 44200 NANTES non comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle

Page 16 sur 37

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7e0275782d5f06021c2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ec5d90a4b0a70b0c67

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [P] Logement 1701 Etage 7 Résidence Espace Confluent 14 Rue de la Gare 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Armelle HUBERT la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX

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TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, S.A. SMA SA Ès-qualités d?

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TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la société GAN ASSURANCES, assureur dommages-ouvrage demande au tribunal de : « DIRE que M.

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TJ

REFERE JCP

68eff6b9c07170de10e540bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Logement 206 Etage 2 35 Rue des Dervallières 44100 NANTES non comparant Monsieur [M] [G] 23 La Cruaudais 44320 FROSSAY non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e8cdc6046d47c83d40

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

en charge des lots gros-œuvre, maçonnerie, charpente et couverture, assurée auprès de la SA AXA FRANCE ; la société K2 CONCEPT FACADES, en charge des lots enduits et isolation, assurée auprès de la SA GAN

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le siège social est sis 14 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Sandrine MARIÉ, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 Société APROMEOS IX, immatriculée au RCS de GAP

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le :07/10/2024 exécutoire & expédition à :Me FORTUNET Eric-Me FOUREL GASSER expédition à :Me BASTIAS EXPOSÉ DU LITIGE M. [W] [Y], qui travaillait comme cadre commercial itinérant pour la S.A.S.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440aa8bcff606d9c416ec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COLLIER, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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TJ

Service des référés

67f80d4ecf40727a0043bc61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PETIT COIN DE LUCERITO “O COMPTOIR DU MONDE” [Adresse 3] (galerie commerciale 3ème gauche en façade) [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX MMA ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la SAS TRAVAUX DE L’ENTRE DEUX MERS (TE2M) [Adresse 8] [Localité 23] représentée

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires L’EDEN DE [Localité 7], administré par la SARL NGG, est assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f839c6cf40727a0044873b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] sis [Adresse 4] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS

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TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e14b569ccabeb8e2cf3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CABINET D’AGOSTINO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GAY

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351487

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

HORTIN, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Iard en sa qualité d'assureur de la société Creation Bois Construction; la société Entreprise Cannata; la Sma Sa en sa qualité d'assureur de la société Entreprise Cannata; la société Frigory; la société Gan

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TJ

Service des référés

6650db2a9d5614ec4f7d6db3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Madame [D] [C] [Adresse 3] [Localité 10] En qualité d’ayants droit de Madame [T] [H], décédée le 14 janvier 2018, et constituant ensemble l’indivision [C] représentés par Maître Eric ADER de la SELAS GAC

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE CIVILE BERNADET société civile immobilière (non prévu dans la rubrique “Profession activité”), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

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