AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 04 Février 2001 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Laurent
Source officielleService des référés
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26 avril 2024
26 avril 2024
société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS - #A0289 DEFENDEURS SAS EFI 2 [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Laurence
Source officielle8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 7] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0684 DÉFENDEURS Monsieur [K] [W] Madame [X] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Laurent
Source officielle2ème chambre 2ème section
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [P] [F] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et Maître Laurent
Source officielleRéférés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] [C], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [F], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 369 SAS BUREAU VERITAS
Source officielle6ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 SAS ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU ELEF 1 avenue du Président Georges Pompidou 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER
Source officielle3ème Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEURS S.A.R.L.
Source officielleChambre 6/Section 3
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
[O], la sté RPP HABITAT [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 Société ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de la sté DMS MULTISERVICES
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109191
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RCS de [Localité 6] sous le numéro 483 087 805, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent
Source officielle1ère chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
MARQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Jean christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, Clôture prononcée le : 24 OCTOBRE 2025 Débats
Source officielleVENTES
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4 avril 2025
4 avril 2025
exercice demeurant en cette qualité audit siège, domiciliée : chez Maître Florence ADAGAS-CAOU Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 4] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Jean-Laurent
Source officielleAffaires Contentieuses
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18 mai 2026
18 mai 2026
Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et la SCP MOINS, avocat au barreau d’AURILLAC, avocat plaidant La SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef1185632
11 avril 2024
11 avril 2024
CELEO 355 C cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Me Laurent MEILLET
Source officielleChambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Laurence
Source officielle3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
30 janvier 2026
PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent LEVY, Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE et Maître Christophe GLENAT de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485
Source officiellePôle Famille 3ème section
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales Sonia ELOTMANY, Juge qui en ont
Source officielle18° chambre 2ème section
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASIAN LOUNGE SPA (RCS de Créteil 818 596 025) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SIMON de la société CONSEIL DROIT DÉFENSE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
Source officielle1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
26 mai 2026
MAYA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître William LAURENT, avocat au barreau de MULHOUSE Maître [D] [M] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mohamed MENDI
Source officielle19ème chambre civile
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEMANDERESSES Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [X] [Z] [Adresse 12] [Localité 5] ET Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par la SELARL FL AVOCATS représentée par Maître Laurent
Source officiellePage 16 sur 17