Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/34079 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF4U N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art

Une demande de mise en conformité avant le 30 avril 2026 était adressée par la CAF à la SCI le 22 octobre 2024, l’allocation de logement conservé par la CAF.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence

teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Virginie LILLO, avocat (Plaidant)au barreau de PARIS & Me Alexia LAURENT

[O] [C] [B] [X] Grosses : 2 SCP [D] [M] Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Notifications : 2 Mme [J] [T] (LRAR) M.

SUR CE : Madame [I] a été engagée à compter du 1er février 2017 par la société [8] en qualité de cadre.

SUR CE : Madame [G] a été engagée à compter du 1er février 2017 par la société [8] en qualité de cadre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/32410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI3Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [D] [R] né le 01 Septembre 1976 SDF comparant assisté de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.

Il s’ensuit que le point de savoir si, dans ce cas particulier, la déclaration de créance étant nécessaire, doit être tranché par le tribunal statuant sur le fond du litige.

Elle explique avoir deux enfants dont un fils à qui elle verse parfois de l’argent car il est sans domicile fixe.

DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

Adresse 7] [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT

vestiaire : 777 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT

postulante, Me Pauline MOURET, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE plaidante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence

représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avocate au barreau del’Essonne plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence