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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avocats, avocats au barreau de PARIS (Plaidant) et par Maître Jonathan PHOUR, avocats au barreau des ARDENNES (Postulant) Monsieur [N] [P] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Maître Laetitia JOURNE-LEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Je soussignée, [W] [T], (...) 1°) je lègue tous mes biens à mes trois enfants, partage égal. 2°) En dehors des donations (par parts égales) à savoir : - la donation-partage de la N.P. des parts [14]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est décédée le [Date décès 3] 2013, laissant pour lui succéder ses trois enfants : [F] [R], [U] [R] et [P] [R], et en l’état d’un testament olographe en date du 31 août 2009 aux termes duquel elle a légué

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69601f83cdc6046d47ac845c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] [J], dans lequel celui-ci a légué à sa soeur, Mme [C], [B] [J], la quotité disponible de sa succession.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec864cdc6046d47e70b1d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes d’un testament olographe du 12 mai 2012, [T] [U] [J] a légué à [Y] [V] l’intégralité de la quotité disponible de ses biens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de testaments olographes du 28 septembre 2002, [N] et [E] [L] ont légué l’usufruit d’un immeuble d’habitation à PESSAC à Mme [J] [L].

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cacdc6046d471fb021

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant des biens légués, cette action ne peut plus être exercée lorsque les héritiers réservataires ont consenti à l'aliénation ».

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats postulant, la SELARL DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 924-2 du code civil dispose que le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque du partage ou de leur aliénation par le gratifié et en

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1352dd7001754d61c672

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rang des minutes de Me [E], notaire associé à [Localité 18] le 16 novembre 2021, un testament olographe daté et signé en date du 26 décembre 2018 portant le nom de Monsieur [B] [O], par lequel il lui lègue

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R], veuve de [G] [P], est décédée le [Date décès 1] 2020 en l’état d’un testament olographe du 21 septembre 2009, modifié le 28 mai 2013, laissant pour lui succéder ses trois enfants, à qui elle a légué

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, par un testament authentique en date du 17 septembre 2018 passé devant Maître [O] [R], notaire à [Localité 16], Madame [F] [G] veuve [U] a légué la quotité disponible de sa succession à sa petite-fille

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b84f9a603a692910cca6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demandes de [U] [G]-[L] A l’appui de son intervention volontaire, [U] [G]-[L] prétend être légataire à titre particulier de Madame [F] [G] épouse [C] aux termes d’un testament par lequel lui aurait été léguée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc31a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

moitié de la quotité disponible chacun, Madame [C] [E] et Monsieur [W] [O] en ces termes : « Je soussignée [O] [I] déclare établir mes dispositions de dernière volonté dans les termes suivantes : Je lègue

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par testament olographe du 4 mai 2016, [S] [G] a révoqué tout testament antérieur et légué à son épouse, [M] [C], la quotité disponible spéciale entre époux.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439cb0bb2f8a66ca64326

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes du dernier testament daté du 14 octobre 2020, [Y] [X] a légué à la fondation [20] la quotité disponible de ses biens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la parfaite validité formelle des testaments critiqués, qualifiés comme tel par Maître [Y], qui ont une date certaine, sont signés par la défunte, et stipulent expressément que la testatrice entend léguer

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

], notaire à [Localité 36] (78) suivant procès-verbal de dépôt du 30 novembre 2016, avait été établi par Monsieur [V] [P], libellé en ces termes : « Je soussigné [V] [P], sain de corps et d’esprit, léguer

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SNCF MOBILITES [Adresse 7] [Localité 8] Expéditions exécutoires délivrées le : Représentée par la SCP LETU-ITTAH ASSOCIES représentée par Maître Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats

Source officielle

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