Madame [K] [N] épouse [R] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A. 3F

À cette audience, à l’issue des débats, la décision été mise en délibéré au 25 mars suivant, prorogé au 03 avril 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 09 janvier 2025.

Ce bail a succédé à celui en date du 9 mars 2022, résilié judiciairement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26Z Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05707

1] représentée par maître ALLEAUME, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Bruno LASSERI FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [N] [V], salarié de la S.A. [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 14 mars 2016.

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■

audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

FESSART [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSES L’Association des Maires de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H3 PARTIES

ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Maître Frédérique BERTRAND de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF

et [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparants en personne partie défenderesse [9] [Localité 8] [7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée autre partie enfant [W] [Y] né le 16 Mai

Localité 3] comparant en personne partie défenderesse MDMPH [Localité 5] Direction Métropole de Lyon [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée autre partie enfant [A] [Z] né le 30 Mai