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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et contre-marches.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d62347d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

partie intégrante de la structure du plancher haut, de sorte que cela n’intègre pas non plus le marché [Z] ; que seul le marché relatif à l'enlèvement du mobilier inclut toutes les zones, ce dernier indiquant

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e45

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e9c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le marché de travaux stipule en première page, sous l’article 2- Délai d’exécution que « les travaux devront être réalisés au plus tard le 11 juillet 2020 ».

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c517

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

bâtiment A immeuble A8 au deuxième étage à gauche (lot n°58), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dit A, B, C, D, E et F, situés Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 15 mai 2017 les maîtres d’ouvrage ont signé un marché de travaux au forfait d'un montant de 356.870,90€ TTC avec la SARL PAVEZZI BATIMENT.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a4c9033cf481c39a2436

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SCCV VILLA DES CHENES produit en outre l’ordre de service établi le même jour, également revêtu des signatures des parties, et rappelant le montant susvisé du marché.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par contrat de marché de travaux en date du 5 octobre 2022, la SCCV RESIDENCE STHRAU a confié à l’entreprise EGC, la réalisation des installations neuves de CVC/Ventilations de l’ensemble de la résidence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5849

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avec des épisodes paroxystiques pouvant survenir la nuit, un temps de marche réduit à 10min, une boiterie, une limitation de la cheville dans le sens antéro-postérieur avec flexion dorsale à 15° (contre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e24965b5d9df312a9d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [J], président de la SAS Serhat marché, s'est engagé personnellement en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 65 520 euros.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc260628260

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS VD IMMO - CABINET MARTY

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE LE PARC [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 31 mars 2022, la SCAS émettait une facture à destination de la SARL DECO PRODUCTION d’un montant de 24.100 euros HT au titre du solde du marché correspondant à la mise en oeuvre d’une chape prise rapide

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève que Monsieur [S] [U] fait des marches et du vélo régulièrement, qu’il n’est pas limité dans ses activités physiques et est suivi par un neurologue à raison de 2 fois par an.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle met en avant les conséquences dans sa vie quotidienne, mentionnant une perte d’autonomie pour faire les courses, faire à manger ou assurer les tâches ménagères et pour la marche, avec un périmètre

Source officielle
TJ

Référés

67804dda9c3ba90f51dc9a21

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par la conclusion d’avenants, le marché était finalement porté à la somme de 134.757,86 euros HT.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243402fc178212f7e480

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au soutien de sa demande, elle expose que les conditions générales du marché de travaux régularisé entre elle et la société STM comportent une clause, à l’article 58, attribuant une compétence exclusive

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b855

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 25/05000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBU Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [O] [C] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Sarah YAHIA -Maître Grégory PILLIARD -Maître Gilles MARTHA

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES FROMAGES DE MARTHE

SIREN 981997059Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

04/09/2026

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Créations

MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY

SIREN 839068020Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/09/2026

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Créations

DURANTON, Christine, Paulette, Marthe

SIREN 983123050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

Voir →

Radiations

PETITJEAN, Florentine, Marthe, LAMSARF

SIREN 100560663Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS MARTHE

SIREN 881011373Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

28/08/2026

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