du désistement de la S.A.S.U. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S.U. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

annexé au Jugement du 19 Février 2020, DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ; MET

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, MET HORS DE CAUSE la [Adresse 5] ; DÉBOUTE Monsieur [L] [H] de son recours ; CONDAMNE Monsieur

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, MET HORS DE CAUSE la [Adresse 5] ; DÉBOUTE Madame [K] [T] de son recours ; DIT que chaque partie

acte du désistement de Madame [N] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [N] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de POLE EMPLOI SERVICES, Constate l’extinction d’instance introduite par POLE EMPLOI SERVICES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF [Localité 4], Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF [Localité 4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met

l'action ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [H] [W] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [O] [V] et Madame [R] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

prescrite l’action en contestation de refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité française de [M] [Y] ; CONDAMNONS Monsieur [M] [Y] aux dépens de l’incident ; CONSTATONS que l’incident met