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822 résultats pour « Odile DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVI

67117b01987bf19d031114b0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

669640a5f5112d8edd05672e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [D] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [L] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa0aaacbea0fe6893cb

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe31bfd75b73b3e44731

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [R] N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du 03

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee6d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par son Syndic, la société DM GESTION Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 534 472 600 dont le siège social est 129, Avenue du Bac - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par Maître Marie-Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5fe85d0474bddb2ad4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [Y] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e6c432ce7d11a349da

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Février 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33363271232b2e43518

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [C] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33963271232b2e44379

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [O] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jessica LUSARDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea7dcdc6046d47f82469

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [D] [W] épouse [A] représentée par sa fille [S] [T], munie d’un pouvoir [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b6f3ea43407b9fbb46c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf534

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL N° de minute : 24/00427 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Matthieu GUÉRIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Marie-Odile

Source officielle
TJ

PPROX_REFERES

6868286e4965b5d9df31c075

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE: Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS DEFENDEUR: Monsieur [K] [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828784965b5d9df31c207

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LILLE DEFENDEUR: Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628123

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX à Me Julien DEVIERS à Me Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d53

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e96

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR: Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle

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