CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
67117b01987bf19d031114b0
15 octobre 2024
Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile
Chambre 26 / Proxi fond
669640a5f5112d8edd05672e
8 juillet 2024
Madame [D] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
668ecb972980a82f59d7f2e1
Monsieur [L] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa0aaacbea0fe6893cb
12 janvier 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe31bfd75b73b3e44731
7 janvier 2025
[J] [R] N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du 03
Section des Référés
67f8169acf40727a0043ee6d
10 avril 2025
par son Syndic, la société DM GESTION Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 534 472 600 dont le siège social est 129, Avenue du Bac - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par Maître Marie-Odile
67fd4d5fe85d0474bddb2ad4
7 avril 2025
Monsieur [Y] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Chambre 22 / Proxi fond
65c3d2e6c432ce7d11a349da
2 février 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Février 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Odile
6616d33363271232b2e43518
5 avril 2024
Monsieur [C] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
6616d33963271232b2e44379
Monsieur [O] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
PPROX_FOND
69fcea1fcdc6046d47f81da2
9 avril 2026
Jessica LUSARDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile
69fcea7dcdc6046d47f82469
Madame [D] [W] épouse [A] représentée par sa fille [S] [T], munie d’un pouvoir [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile
68e88b6f3ea43407b9fbb46c
2 octobre 2025
DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf534
17 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL N° de minute : 24/00427 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Matthieu GUÉRIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Marie-Odile
PPROX_REFERES
6868286e4965b5d9df31c075
1 juillet 2025
DEFENDERESSE: Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
686828774965b5d9df31c1d0
PARIS DEFENDEUR: Monsieur [K] [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
686828784965b5d9df31c207
LILLE DEFENDEUR: Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
Référés
67f6e852a9d5adc260628123
4 avril 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX à Me Julien DEVIERS à Me Odile
67f96a700ea89248182a8d53
DEFENDERESSE: Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
67f96a7d0ea89248182a8e96
DEFENDEUR: Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
Page 16 sur 42