délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

/57486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CQ FA N° : 1 Assignation du : 02 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIT2 JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND

BOUCHEZ-EL GHOZI de l’AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T04 Société 71 FDR (SCI) 71 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale

de l’AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T04 Société FONCIERE DE TOUL (SCI) 71, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale

Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale

DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Pascal

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1153 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

DÉFENDEURS Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par [A] [Z] [P], épouse, munie d’un pouvoir spécial Madame [A] [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

vestiaire : #C0199 DÉFENDEUR Madame [R] [I], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Aude BARATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

DÉFENDEURS Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], comparant en personne Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Portalis DB3U-W-B7J-O7IX MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [D] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Ils rappellent que : -[T] [X] détient les 3/5èmes de la parcelle BP [Cadastre 6] et s'est d'ores et déjà porté acquéreur de la parcelle BP [Cadastre 7], par l'intermédiaire de la SCI [19] dont il était

La SCCV Le Chat W a procédé à la construction d’un immeuble à usage de bureau sur une parcelle de terrain située [Adresse 4].

A ce jour la propriété des parcelles s’établit comme suit : les époux [R] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°1499 et de la partie de l’immeuble bâti, tandis que M.

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03959 Nous, Pascal

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 413 182 874, dont le siège sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascal