cadastrée section A/2256 à MALLING (57480), pour la construction d'une maison individuelle et d'une piscine, ainsi que la division de ladite parcelle en trois lots, cadastrés n° A/2313, n° A/2314, n°

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 9] à [Localité 14], parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5].

de grenier à l’étage mais l’unique point d’accès au grenier ; que l’absence dans les actes de désignation cadastrale de la fontaine sise sur la parcelle AM n°551 et la servitude de passage pour s’y rendre

TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Pascal

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte reçu devant notaire le 16 septembre 2013, madame [M] [B] et monsieur [V] [C] ont acquis de monsieur [U] [P] et de monsieur [S] [P] une maison à usage d'habitation et une parcelle

8/MM Assignation du : 13 Octobre 2023 N° Init : 23/50531 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Madame [X] [T], propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 4], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], voisine de la parcelle AV n°[Cadastre 5], a décaissé son terrain le long de la limite

[Z], - une maison d’habitation a été construire sur la parcelle [Cadastre 16], tandis qu'une plateforme a été édifiée à cheval sur les parcelles [Cadastre 18] et [Cadastre 19], - il a ensuite acheté la

située au [Adresse 2] (parcelle cadastrée AP[Cadastre 5]).

empiétement et déterminer la nature et le coût des travaux de remise en état de la parcelle BR n° [Cadastre 6] (fonds SCI PURPLE FLY) ; - déterminer si un empiétement a eu lieu sur la parcelle BR n°

Les demandeurs exposent qu'ils sont propriétaires d’une maison d’habitation située à [Localité 8] ([Adresse 6] et que des travaux de construction d’une maison individuelle sont en cours d’exécution sur

Cette parcelle comprend également d’autres constructions, dont un alignement de débarras, un abris de jardin ainsi qu’un cabanon et un garage.

Sur le tracé de la servitude de passage Monsieur [N] [G] et Madame [BL] [X] épouse [G] sollicitent que la servitude s’exerce sur un passage existant sur les parcelles AM[Cadastre 7], AM[Cadastre 1], AM

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signé le 29 novembre 2017, Monsieur [U] [Y] et Madame [T] [W], ont confié à la société MAISON LOL la construction

et plusieurs propriétaires de maisons voisines construites dans les années 2000 se prétendent bénéficiaires de servitudes de passage sur cette bande de terre, - elles se sont rendu compte que leur parcelle

la servitude de passage et mis fin à l’usage qui existait pour le passage sur leur parcelle ZE [Cadastre 4], et de prouver l’existence d’un trouble anormal du voisinage alors que leur maison est située

Les parcelles AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 3] sont issues de la division en 1997 de la parcelle AE [Cadastre 1] en deux parcelles AE [Cadastre 2] et AE [Cadastre 3], la parcelle AE [Cadastre 2] ayant

[Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 70B N° RG 23/06094 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJE Minute n° 2025/ AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS