EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 février 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.

LES 4 FAGES C/ [D] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WK Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMI Minute N° 24/00090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin

DESROUSSEAUX #P438 (ccc) Décision du 19 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/07168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5LM MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente assistée de Quentin

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 21 mars 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 Avril 2025 tenue en Chambre du Conseil.

[X] [O] - SELARL [4] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs

[S] [O] - [5] - SELARL VICTOR [9] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant

demandeur : par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : à : *** 1 ccc : - SAS [4] - [7] - Me COLMET DAAGE - SELARL [8] - dossier Madame Emilie QUINTANE

Madame [X] [D] née le 28 Janvier 1982 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [D] né le 15 Novembre 1977 à [Localité 3] (09), demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Quentin

Quentin AGNES, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Florence GIRARDOT, Greffier DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025 tenue en Chambre du Conseil.

l'accident survenu le 10 decembre 2019 ref:191210137 de Mr [J] [K] mle:[Numéro identifiant 2]/32 Code recours : 89E N°minute : 25/00155 DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adresse 3] Rep/assistant : Me QUENTIN

CEPL FLEURY 55, CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON comparante assistée de Me QUENTIN FRISONI, avocat au barreau de PARIS C/ DEFENDEUR Organisme URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61, RUE PIERRE RENAUDEL CS 92035

Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne 3 patients (31, 39 et 88 selon la numérotation retenue par la pharmacie).

Le bénéfice de la présente mesure ne s'applique pas aux quantités d'électricité utilisées pour des besoins autres que ceux de ces procédés ».

Le bénéfice de la présente mesure ne s'applique pas aux quantités d'électricité utilisées pour des besoins autres que ceux de ces procédés ».

Le bénéfice de la présente mesure ne s'applique pas aux quantités d'électricité utilisées pour des besoins autres que ceux de ces procédés ».