[I] [S] a été hospitalisé le 01 avril 2025 à la suite d'une décompensation psychotique avec délire mystique et ésotérique, d’une élation de l’humeur avec tachypsychie, logorrhée, relâchement des associations

TRIBUNAL : Madame HélèneJOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur

On notera d'éventuels ressauts au cours du relâchement brusque de la position d'adduction du membre supérieur, pouvant indiquer une lésion du sus-épineux, l'amyotrophie deltoïdienne (par mensuration des

Il sera constaté que le médecin a décrit les troubles suivants : Contact bizarre, patiente dissociée, mouvement désorganisé, discours incohérent, relachement des associations, déni des troubles et indiqué

manuscrites et sans signature, - la deuxième et troisième fois : un exemplaire avec des mentions manuscrites en rouge et en bleu sur les postes de travaux, sans que l’on puisse déterminer qui est le rédacteur

Sur laquelle somme le BENEFICIAIRE versera dans les quinze jours à compter de présentes, en accord avec le PROMETTANT, et ainsi qu’il résultera de la comptabilité du rédacteur des présentes celle de CINQ

Par exploit du commissaire de justice en date du 28 février 2023, les consorts [B] – [S] ont assigné en intervention forcée Maître [Z] [X] (notaire, rédacteur de l’acte de vente) aux fins de le voir condamner

EXPOSE DU LITIGE [E] [K], née le 9 mars 1933 à LANNEMEZAN, veuve non remariée de [S] [G] est décédée le 23 avril 2016 laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [H] [G], née le 1er juin 1953 à LANNEMEZAN

W] et Mme [T] [H] divorcée [W] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Christophe DUALE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur

L'affaire a été fixée à l'audience juge unique du 3 novembre 2025 puis mise en délibéré au 26 janvier 2026 prorogé jusqu'au 26 mai 2026 pour cause de surcharge de travail du magistrat rédacteur.

L’affaire a été plaidée à cette audience et mise en délibéré au 2 février 2026 puis prorogée au 22 mai 2026, en raison de la surcharge de travail du magistrat rédacteur. *** Suivant conclusions notifiées

Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président, magistrat rédacteur

Par conclusions notifiées le 1er décembre 2023, Maître [O] [S], Notaire, demande au tribunal de : À titre principal, Juger qu’il n’existe aucun lien contractuel entre les parties et le Notaire rédacteur

DU CHEVREUIL, soutenant essentiellement que : - Le fait d’avoir assigné le notaire rédacteur de l’acte pour présenter des demandes identiques ne peut valablement faire échec à l’autorité de la chose jugée

La déclaration d’accident du travail remplie par la société [1] le 16 mars 2018 précise que des parois ont basculé sur l’épaule droite de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur

ET TAXES de poursuite ainsi que les émoluments dûs à l’avocat poursuivant seront versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente ; DIT QUE LE PRIX DE VENTE sera consigné par le NOTAIRE rédacteur

. *** Entendu le conseil de [T] [W] demande la mainlevée de la mesure et soutient le moyen suivant : Le rédacteur du certificat des 24 h et celui des 72 heures apparaît être le même au regard de la