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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
69739068cdc6046d476ec746
6 janvier 2026
6 janvier 2026
194 rue Duguesclin - 69003 LYON représenté par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant Résidence “Les Verchères” Bât D - 264 Route
Source officielleJCP FOND
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [W] [O] demeurant LE DOMAINE DE BAYSSAIRE, BATIMENT A, APPARTEMENT A10, ETAGE RDC, 31 ROUTE
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93360de0ebe408daa83d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [B] [X], demeurant Domaine de Marseillens - 260 Route
Source officielleCABINET JAF 8
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [D] [P] [U] né le 01 Septembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN (76130) DEMEURANT 9 route
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
le prononcé du jugement au 03 Juin 2025, délibéré prorogé 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS: -Monsieur [V] [B], demeurant 1147 route
Source officielleCIVIL
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
dont les effets ont été prorogés par décret du 22 décembre 2010, dont les effets ont été prorogés jusqu’au 29 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la route
Source officielleChambre 9 cab 09 G
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Marie MINATCHY - 1114 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [P] [B] né le 07 Novembre 1978 à LYON (69008), demeurant 91 ancienne route
Source officielle7ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
AGUILERA Ayant son siège social sis 169 Impasse des Lilas – 40440 ONDRES 169 Impasse des Lilas 40440 ONDRES Société CASA TRADI La société CASA TRADI Ayant son siège social sis Centre Commercial Biarnes – Route
Source officielleJCP LOGEMENT
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2 avril 2026
2 avril 2026
temporaire ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur(s) : Monsieur [M] [Q] 11 Rue des Grettes 44660 SOULVACHE non comparant Défendeur(s) : Monsieur [R] [E] 15, Route
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
1] 1988 à [Localité 1] à treize heures vingt minutes PAR : Monsieur [G], [C], [D] [Q], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
69945d4acdc6046d47ae7d8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 1] à vingt-deux heures quarante-cinq minutes PAR : Monsieur [W], [X], [A] [I], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier
Source officielleCHAMBRE DES REQUETES
69945d50cdc6046d47ae7eca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
naissance 1] 1992 à [Localité 1] à cinq heures dix minutes PAR : Monsieur [Y], [M], [B] [A], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
professionnel, il indique qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude et depuis lors, perçoit l'allocation de retour à l'emploi, son état ne lui permettant plus d'exercer son métier de chauffeur routier
Source officielleJ.L.D-35 BIS
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Corinne ROUILLE
Source officielleCPROX Rétab. personnel
697b1b50cdc6046d4713c602
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RECOURS CREANCIER : Madame [V] [T], demeurant 3 chemin de Cloudron - 41400 PONTLEVOY non comparante mais ayant adressé un courrier au greffe DEFENDEURS : DEBITEURS : Monsieur [K] [X], demeurant 20 route
Source officielleJuge libertés & détention
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17 avril 2024
17 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - art R 412-35 du code la route pas visé pour le contrôle d’identité alors que l’intéressé a été
Source officielleREFERES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
DAGUENET, Greffière Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route
Source officielleCH1 Contentieux Général
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1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de la réunion d’expertise amiable en date du 18 janvier 2023, à laquelle la société défenderesse a été vainement invitée d’assister, il a été constaté que l’accident de la route litigieux a provoqué
Source officielle2ème Chambre Cab1
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
, que Monsieur [U] [J] a commis une faute en procédant à un dépassement par la droite avant de se rabattre brusquement, ce qui constitue un manquement aux règles du code de la route.
Source officielle2ème Chambre
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3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, elle fait valoir que, comme l’a reconnu sa mère, en méconnaissance de l’article L. 321-1-1 du code de la route, ce dernier a conduit une moto de cross non homologuée sur un chemin privé
Source officiellePage 16 sur 114