A l'audience du 19 mars 2026, la SA [Localité 1], représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 10 mars 2026, l’arriéré s’élève désormais

du même code, - s’entendre condamner Monsieur [R] [B] à payer à la S.A 3F OCCITANIE, - la somme de 459,50 euros représentant le montant des loyers et charges dus à la date de la présente assignation sauf

[Z] [K] à lui payer : la somme de 11 432,04 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 29 juillet 2025, avec intérêts

On dit qu’il ne faut pas tenir compte de la deuxième sauf que dans la première notification, je n’ai pas d’interprète mentionné. Ses droits lui sont notifiés le 14 mai à 12h55.

êtres dues, condamner solidairement Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] au paiement des sommes suivantes :la somme de 8904,97 euros au titre des loyers et charges impayés, échéance d’août 2025 incluse, sauf

[R] [D] à payer à titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 627.83 € représentant les loyers et charges impayés mois de décembre 2025inclus, sauf à parfaire ou à diminuer suivant

toutes sommes qui pourront être dues, - la condamner à payer à titre provisionnel la somme 7 722,38 euros à titre de provision sur l'arriéré locatif arrêté au 25 octobre 2025, terme de ce mois inclus, sauf

indemnité suivra les indexations du montant du loyer ;Condamner le défendeur à payer la somme de 9 836,37 euros augmentée des intérêts au taux légal successifs à compter de chaque échéance mensuelle, et ce sauf

L'association ONLE-FAC HABITAT, représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 6 753,12 euros, terme de février 2026 inclus et à solliciter

[U] [K] à lui payer les sommes suivantes : o 2.601,76 euros représentant les loyers et charges impayés à la date de ce jour, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats

La Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe indique que suite à la vente du bien saisi en cours de procédure, elle a été réglée de sa créance, sauf en ce qui concerne les frais engagés, outre

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle la demanderesse représentée par son conseil s’en est référée à ses écritures, sauf à actualiser sa créance à la somme de 12.390,39

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demandeur dûment représenté avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la société BÂTIR ET LOGER, demanderesse représentée avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative à

IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, se référe à son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa demande de provision à valoir sur l’arriéré locatif à hauteur de 3 192,66 euros selon décompte

Lors des débats, la SA CITE JARDINS, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 12.922,06 euros (mois de janvier 2026

Lors des débats, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2.866,70 euros selon un décompte fourni à l’audience, mensualité

même code, - s’entendre condamner Madame [Z] [D] à payer à la S.A 3F OCCITANIE, - la somme de 4.024,23 euros représentant le montant des loyers et charges dus à la date de la présente assignation sauf

été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [W] représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf

été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [W] représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf