SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée E.U.R.L.

- ANALYSER la comptabilité du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 1], à [Localité 3] relative à l’exercice 2019 et relever les éventuelles erreurs et incohérences et les décrire ; - PRÉCISER si

[G] [O] et son épouse, Mme [R] [O] née [I], assistés de leur conseiller en gestion de patrimoine, ont fait l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement sis à [Localité 5] (57) au prix de

EIFFEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 DEFENDERESSES S.A.R.L.

détenteur de fonds ; que selon elle, l’opposition formée ultérieurement est sans effet sur la validité de la saisie antérieurement pratiquée conformément à l’article 1417 du code de procédure civile (sic

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

la SELARL CPM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [H] [K] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] DEMEURANT [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte SIAD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - ATLANTIC, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 440 555 886, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en son établissement secondaire sis [

[D] [S] [K] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 août 2024 ; Vu le procès-verbal de description établi par la SCP PLOUCHART SIA GAUTRON, huissier de justice à LOUVRES (95) le

tierce personne : 24 720,00 euros, Préjudices patrimoniaux permanents : ○ Incidence professionnelle : 20 000,00 euros, Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : ○ Déficit fonctionnel permanent (sic

La situation irrémédiablement compromise d’ [S] [C] n’est donc pas démontrée même si sa bonne est contestée.

57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [W] né le 13 Novembre 1990 à SIDI-AICH

19/04905 - N° Portalis DB22-W-B7D-O5EE DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (EL KALA) ALGERIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 10 août 2023, le Comptable public du Service des Impôts des Entreprises (SIE

naissance 3] 1972 à [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Alexandre PILLIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0585 Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE

GENERALI IARD es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société CONCEPT STRUCTURE (contrat AR 161 455), dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la

Janvier 2026 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 (Modification du plan de redressement) Expéditions délivrées à : * par LR -[I] [X] - ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR * par LS – PRS Var – SIE

[H] [N] né le 05 Décembre 2001 à SIDI MHAMED, demeurant 10 bis rue d’Orsoy - 77910 VARREDDES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE