le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du

[S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

JARDIN DES 3 RIVIERES RCS [Localité 4] 788 968 022 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES S.A.

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

En conséquence de tout ce qui précède, la nullité de l’acte de cautionnement du 23 juillet 2019 ne sera pas prononcée.

greffe le 13 JANVIER 2026 par Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente assistée de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/312 RG : N° 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS Madame [Q] [T] demeurant [Adresse 4] Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Stéphane

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01118 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [M], [J], [B] [C] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Stéphane

Le preneur reconnaît devoir les loyers, charges et taxes dus en exécution du contrat.

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et M.

DOSSIER N° : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane

En page 17 dudit bail il a été prévu une possibilité de substitution de Madame [B] [O] et Monsieur [E] [Y] au profit de la SARL CGDM WORLD. Le bail a prévu un paiement trimestriel du loyer.

P] [B] 16 rue Belfort Batiment situé en fond de cour - 2ème étage 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie

de Préfet de police de paris faisant obligation à M.