RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNO2 Code NAC : 78F

00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Xavier BONTOUX - Dr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

DECLARER Monsieur [C] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ; DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes ; RENVOYER la présente affaire devant le tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [Z] [X], née le 16 mars 1988 à [Localité 1],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSF3 Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [U] [R], [S] [B], né le 20 février 1976 à [Localité

DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Octobre 2024, tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé

Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04380 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCKH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

M. et Mme [V] ont interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance qui a été confirmée par un arrêt du 08 avril 2019 de la cour d'appel de Versailles qui les a condamnés solidairement à payer les sommes

[I] [B] CONTRE Association [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [B] Association [1] Me Inna SHVEDA l’AARPI VERDEAUX-RICHARD CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00019 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAX ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [G] [S], [Q] [S] C/ [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLB BDF N° : 000224009250 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7M Code NAC : 80F AFFAIRE : S.D.C.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMB Code NAC : 78F

Représentée par Me Asma MZE, avocat postulant de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT, avocat plaidant de la SELARL CABINET FERRANT

: à : - [U] [A], - [Q] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

& CO Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan DESQUAIRES, Vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPP Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE