REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 SMA S.A, en qualité d’assureur dommages-ouvrage 56 rue Violet

marque qu’il est régulièrement contacté par des professionnels de l'immobilier et qu'il est en mesure de répondre à leurs besoins ; qu’il a déposé le 27 octobre 2021 une marque figurative déposée en violet

La partie gauche sur fond violet comporte plusieurs motifs en ondulation assortis d'un message.

DEMANDEURS : Madame [G] [Z] née le 12 Novembre 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur ̈[X] [J] né le 12 Août 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle VIGNOLLE

1ère section N° RG 21/13720 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] 13 rue des Violettes

NEW HOTEL représenté par son Directeur Général Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 COMPOSITION

2022 a notamment voté les résolutions suivantes : * les résolutions n° 55 et 55.1 ayant pour objet l’ajout d’un sanitaire complémentaire pour la remise en location du lot 26 appartenant à la SCI La Vignonette

Il me manque les tracés gris et violets. Peux tu me les faire sur un power point?”

En outre, elle a, les 04 et 07 février 2023, fait opposition pour perte aux chèques portant les vignettes n° 185 à 200, mais il apparaît que cette opposition ne concerne pas le chèque litigieux n° 179.

NEW HOLDING INVEST anciennement dénommée DREAM HOTEL [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE

- Vignette CRIT’AIR La délivrance de ce certificat a été sollicitée le 13 octobre 2021 alors qu'à cette date, la situation administrative du véhicule ne lui permettait pas de circuler.

balcon peint couleur vert d'eau - salle de bain : un pan de mur en couleur grise et l'autre bleu-vert - chambre 1 : deux pans de mur en peinture grise - chambre 2 : présence d'un carré peint de couleur violette

[AT] [ZK] [Adresse 12] [Adresse 12] Monsieur [VK] [ZK] [Adresse 16] [Adresse 16] représentés par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et par Me Romain VIOLET

’il n’y a pas de travaux à réaliser », qu’ainsi « c’est le critère du chemin le plus court qu’il convient de retenir, et que c’est bien la solution N2 qui emprunte la voie matérialisée sous teinte violette

au 05 juin 2025, lequel a été prorogé au 03 juillet 2025 en raison de la charge de travail du cabinet PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 12 Août 1981 à CASABLANCA (MAROC) 5 rue des violettes

] daté du 24 septembre 2018 permet d’établir que la résine fournie par la société MCK ENVIRONNEMENT à Monsieur [D] n’était pas adaptée à un usage en extérieur, cette résine étant sensible aux ultra-violets

société CARRE BLANC soutient que l’originalité du dessin ELECTRO se caractérise par : - une combinaison de larges coups de pinceaux aquarellés de couleurs vives rouge-tomate, jaune, bleu, vert émeraude, violet

blanc dès lors qu’une scène avait pour thème principal les Egyptiens (...) les scènes portant majoritairement sur les Hébreux comportait des couleurs plus vives, avec une prédominance du jaune, du violet