CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c3dc9dd7001754d62560b
6 juillet 2025
de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.
660ef01efbb79e8fd3d32ca6
1 avril 2024
N° RG 24/01019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
68e586a50e2901d10fa5f33b
7 octobre 2025
[L] est placé au centre de rétention administrative depuis le 6 septembre 2025, en vue d’exécuter un arrêté préfectoral d’expulsion notifié le 17 juin 2024 à l’intéressé.
Rétention admin étrangers
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
[H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
69d6c1cfcdc6046d47913d29
8 avril 2026
En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
JLD
66fd9c6138de0398b51b614b
2 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02419 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse
66feede2172da17169eb0141
3 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième
686d8e13a2273490db110b10
7 juillet 2025
[K] ferait l'objet et dont la révélation à l'occasion de cette consultation aurait donc pu constituer le fondement de son placement en rétention administrative ; Attendu qu'en conséquence, en l'absence
69797c3acdc6046d47eda4a2
12 janvier 2026
Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
66df4adf9b56f16fd33df82c
7 juillet 2024
[W] [B] ; DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention adminsitrative de M.
Jld
67856c03aaacbea0fe681fa6
13 janvier 2025
administrative à l’intéressé le 09 janvier 2025 à 23h20 ; Vu la requête de M.
69655b9ccdc6046d471100dd
9 janvier 2026
[R] [V] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 janvier 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue
660ef023fbb79e8fd3d32d44
SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l’article L.741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autorité administrative
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
S’agissant de l’absence de réponse ou d’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux membres du [8], [6] précise que les ASA sont soumises à certaines conditions conformément aux dispositions de l’article
JUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
13 avril 2026
Le tiers demandeur à la mesure, absent à l’audience, ne formulait aucune observation.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
6706d6def1d01e3c86f3c4bd
9 octobre 2024
[G] [N] [Z] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 octobre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE à l’encontre de M.
69cd7934cdc6046d47c878cd
1 avril 2026
[W] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
661ec20ea0f6350336350af1
14 avril 2024
[S] [H] a été placé en rétention administrative le 30 janvier 2024 à 12h44.
Page 16 sur 393