AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

sur la base de ce revenu.

sur la base de ce revenu.

Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable ([7]) qui a rejeté son recours le 12 avril 2023 . Madame [Y] a saisi le 13 mai 2024 le pôle social.

fournis témoignant de revenus moindres que ceux annoncés, la conduisant ainsi à subir la défaillance des locataires.

Monsieur, se déclarant être préparateur de commandes intérimaire, a dégagé sur l’année 2022 un revenu fiscal de référence de 13.412 € et Madame, se déclarant être agent de tri intérimaire, de 12.082 €.

Il justifie avoir travaillé entre le 23 et le 26 mars 2021 en tant qu'agent d'entretien.

Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remise de dettes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01387 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur

[H] [T], travailleur intérimaire mis à disposition de l'entreprise utilisatrice [5] sise à [Localité 7] (95) en qualité d'agent de production.

FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne Profession : Agent

du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que sont révoqués

Madame [R] [P] ayant conclu le 28 septembre 2023, l'ordonnance de clôture a été révoquée et l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 18 avril 2024.

La société AGENCE LCL LE-DE-FRANCE [Localité 9] [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Non représentée.

effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 01 novembre 2022 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du divorce ; DIT que sont révoqués

prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 07 avril 2023 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du divorce ; DIT que sont révoqués

octobre 2019 ; REJETTE la demande de Madame [O] concernant l'usage du nom de son époux et dit qu'elle reprendra l'usage de son nom de famille postérieurement au prononcé du divorce ; DIT que sont révoqués

[Y] [O] (Me Fanny BRUHIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Roland LESCUDIER) - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE ( ) - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) - CPAM DES YVELINES ( ) DÉBATS

2023 de la déclaration de revenus et charges sociales 2016 par [B] [C].

[P] [O] Assesseur salarié : Madame [E] [D] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.