URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION

La commission de recours amiable a, par décision du 24 octobre 2022, rejeté la demande de la société [1] considérant son recours comme irrecevable car tardif.

Le 30 novembre 2023, la MDPH de [Localité 1] a notifié à l’intéressé le rejet de son recours amiable.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 14 Janvier 2025, tenue en audience

Mme [T] [Z] [R] estime que le comportement de M.

Le partage amiable n’a pas pu intervenir.

La société MACSF, détentrice du mandat d'indemnisation dans le cadre de la convention IRCA, a mis en place une expertise amiable contradictoire.

de partage amiable en date du 29 février 2024 reçu par Me [W] [R], notaire à [Localité 2] (72) ; - de condamner Mme [L] [A] à leur payer : * 23.273,09 € avec intérêts au taux légal à compter du 29 février

Toutefois, les parties peuvent amiablement convenir de solder immédiatement l'ensemble des comptes.

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante

VU les fautes commises par ma société [K] dans le cadre d’un contrat le liant à Monsieur [N]. VU la faute délictuelle commise la société DPD.

2026 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG3 AFFAIRE : [Y] [P], [G] [O] épouse [P] C/ [H] [F] Exerçant sous l’enseigne [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION

Le 24 mai 2022, une réunion d’expertise amiable et contradictoire s’est tenue au domicile des époux [D] à la demande de leur assureur. Le rapport d’expertise amiable a été établi le 30 mai 2022.

Aucune issue amiable n’a été trouvé au litige.

[W] [D] ; - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.