de Paris rendue le 26 décembre 2025 et rejetant la déclaration d’appel interjeté contre l’ordonnance du premier juge rendue le 24 décembre 2025 a été notifiée à l’intéressé le même jour à 15h52.

procédure nécessaires à son exécution ; Condamne Mme [K] [D] aux dépens ; Rappelle que la décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire ; Rappelle que tout appel

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, les parties dûment appelées, Rappelle à M.

Le promoteur sera par conséquent débouté de ses appels en garantie dirigés contre la SA Entreprise Générale Léon Grosse et son assureur, la SA Axa France IARD. 5- Sur la demande de dommages et intérêts

Par décision rendue le 09 février 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a déclaré l’appel contre la décision en date du 07 février 2024 du juge des libertés et de la détention de LILLE

2020 pour autorité de la chose jugée ; Rejette toutes conclusions plus amples ou contraires ; Condamne Monsieur [O] [U] aux dépens de l’instance ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

à intervenir suite à l’appel interjeté par la société Sergic contre l’ordonnance de référé rendue le 31 décembre 2024, à titre subsidiaire : - que les demandes de M.

La Caisse a interjeté appel du jugement du 29 janvier 2020. Par arrêt du 12 mai 2023, la cour d’appel de [Localité 10] a constaté le désistement d’appel de la Caisse.

état : «  - Vu les articles 101, 102 et 387 du Code de procédure civile, - Vu les articles 789, 73 et 378 du même Code, - Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 04 juillet 2024, - Vu l’appel

Il n’est pas indiqué que la Cour d’appel d’[Localité 6] ait prononcé un sursis à statuer dans le cadre de l’appel interjeté contre le jugement du 26 septembre 2025.

Il n’est pas indiqué que la Cour d’appel d’[Localité 6] ait prononcé un sursis à statuer dans le cadre de l’appel interjeté contre le jugement du 26 septembre 2025.

De son côté, la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST en appelle au prononcé de sa mise hors de cause et au rejet des demandes dirigées contre elle.

accident du travail du 24 février 2021 ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] aux dépens de l’instance, qui comprennent les frais d’expertise judiciaire ; Rappelle que tout appel

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2024. Après renvois, l’affaire a été plaidée à l’audience du 2 février 2026. A cette audience, Mme [D] a comparu.

maladie de la Seine-Saint-Denis à verser à Mme [K] [G] [N] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 mai 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

présentée par Mme [N] [L] ; Rappelle que les honoraires du médecin consultant sont pris en charge par la [6] ; Condamne Mme [N] [L] aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

primaire d’assurance maladie de l’Essonne au titre de son accident du travail du même jour ; Condamne la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne aux dépens de l’instance; Rappelle que tout appel

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 décembre 2023, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Le 24 octobre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement, après avoir déclaré irrecevable l'appel formé par l'association de droit colombien "Victimas de Implante Pip" comme non partie en première