À l’inverse, le syndicat des copropriétaire ne justifie pas de l’appel de fonds pour la période qui sera exigible le 1er avril 2026.

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2025, signifié à domicile, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la société A2BCD, a fait assigner M.

des copropriétaires du [Adresse 1] Syndic CGIR, représenté par son syndic, le Cabinet de gestion Immobilière Renauld (C.G.I.R) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Julien BAUMGARTNER de

Dès lors qu’un syndicat des copropriétaires produit, comme en l’espèce, des appels de fonds, un décompte individuel de charges ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires ayant

A l’audience, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" situé [Adresse 8], agissant par son syndic en exercice la SAS [F], représenté par son avocat, a indiqué que la dette s’élevait

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DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 29 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL Concilia, a mis en

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Le 22 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

[W] C/ Syndic. de copro.

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 26 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOUSPIRON, ayant son siège avenue Séverine à Tarascon (13150) et

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le CABINET J&M [X], a

Le 22 août 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] devant

de copropriétaires de la [Adresse 3] au paiement de la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de majorité et rupture d’égalité entre copropriétaires, -condamner le syndicat de copropriétaires

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] verse aux débats les appels de fonds au titre des charges et travaux, les relevés individuels de charges, les procès-verbaux des assemblées