Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hermary et Me Hemmerling + copie à Me [T], notaire et M. [O], expert.

En conséquence, M.

courant 2009 à 2010 et des faits de blanchiment de fraude fiscale commis à Paris et en Corse courant 2007 à 2010.

En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD copie conforme à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD + dossier EXPOSE DU LITIGE

Par conséquent, il n'y a pas lieu de constater à nouveau leur intervention volontaire.

Il convient en conséquence de retenir ce barème de capitalisation.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 8 mars 2024.

En conséquence, la responsabilité entière des désordres incombant à la SCI SKOL GWECHALL, il convient de statuer sur les demandes de monsieur [I].

Il sera dit qu’elle est bien fondée à opposer les limites contractuelles de sa police.

La demande d'indemnisation formée de ce chef sera par conséquent rejetée.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la SARL ATELIER DE VILLE EN VILLE, en qualité de maitre d'œuvre, qui a sous-traité sa mission à :-la société BATECA, en qualité de bureau

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis

LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 COPIE à : Expert Régie ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L.

La photographie, cadrée plus largement, est légendée comme il suit : « Oui, [I] a coupé les ponts avec ses petites sœurs. Mais la guerre faisait rage avec leur mère.

du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME BLANQUER -Copie à ME PEREZ ME BLANQUER Notaire Maître [D] [L] - 1 Scan service expertises -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT

Elle demande par conséquent sa mise hors de cause. Pour la faute alléguée par M.

En conséquence, la loi française est applicable à leur régime matrimonial.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.