Sur l'absence de fait accidentel pendant et sur le lieu de travail, - que l'accident n'a aucun lien avec le travail, - que [C] [W] avait fait part quelques jours auparavant de son souhait de se mettre

Cet accident a également été reconnu comme accident du travail maritime.

Ces arrêts n’ont pas été imputés à l’accident du travail du 09 décembre 2020.

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 2 février 2023 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de l

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 3 mai 2022 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de

L'accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt

Il indique pouvoir tenir cet échéancier et fait état d’un accident survenu en 2023 et de nombreux arrêts maladie.

maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée

De ce fait, seront prescrits une I.T.T. au sens pénal de 8 jours, une durée initiale d’arrêt de travail de 21 jours et une durée initiale de soins de 45 jours.

Elle fait valoir, au visa de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, qu’il ressort de la déclaration d’accident du travail que l’accident du salarié s’est bien produit au temps et lieu de travail

de travail au titre du risque “accident du travail”.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l'accident du travail Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

de son accident de travail du 18 décembre 2018.

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque

de travail et soins prescrits à Mme [S] [J] à la suite de son accident du 26 février 2015.

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 2 mars 2023 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail du 5 février 2021 transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis: “- Activité

des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L 411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédent soit la guérison complète soit la consolidation

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend