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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be03a
15 octobre 2024
modalités suivantes : pour la société SBA Holding, par compensation avec son compte-courant d’associée à concurrence de 343 017,04 euros et pour M.
J.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
678955f9428384b762e62185
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
678955fb428384b762e6224c
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKU MINUTE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
668c2895894f7f4d2e08d404
8 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL MINUTE N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
678955f5428384b762e620e4
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/10933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NQ2 MINUTE N° RG 24/10933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NQ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
678955fc428384b762e62265
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
67816cf16d34da2cbdcd873d
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTS MINUTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8e3
9 octobre 2025
Selon l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 1er avril 2022, "pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente
9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e903
11 janvier 2024
, 346 et 383) situés [Adresse 5], [Adresse 10] et [Adresse 2].
677ec9f5b01eea4cf01a2914
7 janvier 2025
Chambre civile 2
6a19ed9dcdc6046d4769ed5b
3 avril 2026
MOTIVATION 1-Sur la demande d’irrecevabilité de l’action fondée sur l’article 750-1 du code de procédure civile : Selon l’article 750-1 du code de procédure civile prévoit qu’en application de l’article
669e9d54e2a18bd08ce388ab
21 juillet 2024
21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
669e9d93e2a18bd08ce38c63
Chambre 26 / Proxi référé
69d7ebfccdc6046d47ae22ba
9 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02242 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 MINUTE N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
66964164f5112d8edd058477
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 MINUTE N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
6696418af5112d8edd059071
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 MINUTE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
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