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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c6113d
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] [F] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jennifer POIRRET à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61149
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [Z] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jean-Sébastien TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61141
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter du 29 janvier 2024, date de la mise
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a44
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de droit, en applications des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile."
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
recouvrés par maître Marie SIMOES, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63ac1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l’article 450 du Code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont recouvrement au profit de Maître Jean de BAZELAIRE de LESSEUX Avocat, en vertu des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile
Source officielleService des référés
68e88b643ea43407b9fbb0b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleJEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d3c
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
68e026ce74e929a9d8fb9f73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [J], Vu l’article 462 du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que la décision en date 15/05/2025 est viciée par une erreur, en ce que le tribunal dans son dispositif a omis de condamner M.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du code de procédure civile et les entiers dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile et exécution provisoire de droit.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849123e41137cbf9fc82fd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Maître ROY-CLEMANDOT est autorisée à recouvrer les dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6706c995f1d01e3c86f08485
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, qui pourront être recouvrés directement en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
6a0cbc5ecdc6046d473ae89f
19 mai 2026
19 mai 2026
dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; - Juger la décision à intervenir exécutoire de droit à titre provisoire en vertu de l’article 514 du code de procédure civile. *** Suivant
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a73dcdc6046d478f4581
8 avril 2026
8 avril 2026
Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
69dea034cdc6046d473dfeff
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
3 avril 2026
700 du Code de procédure civile, - condamner in solidum les requérants aux dépens qui seront recouvrés selon les formes prescrites par l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c48
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1, 1240 et 1241 du code civil, Vu l’article 334 et 367 du code de procédure civile, - Joindre la présente instance avec celle initiée par Monsieur
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE par application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
6705828e1296b51ba2b53df3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ces frais seront recouvrables en application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. En outre, il y a lieu de condamner monsieur et madame [U] à payer à la S.A.
Source officiellePage 16 sur 1907