BNP [B] a fait assigner M.

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, ci-après le syndicat des copropriétaires, sollicite notamment du tribunal de : condamner la partie défenderesse à lui

A l'audience du 10 octobre 2024, aucune partie n'a comparu, ni personne pour elle ; que les demandeurs n'ont fourni aucun motif légitime justifiant leur défaut de comparution; que l'assignation est

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

, demeurant PATIO - 98733 TAHAA comparante assignée à personne AUTRE PARTIE, 3/- Monsieur [BD] [V] [LW], héritier de [U] [V] [LW] né le 08 octobre 1961 à AFAAHITI, décédé le 01 janvier 2010 à TEAHUPOO

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Par acte de commissaire de justice délivré le 2 décembre 2025, l’EPIC MOSELIS, partie demanderesse, a fait assigner M.

assignées parties qui ne s’y opposent pas, sauf à faire valoir les réserves et protestations d’usage.

, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le condamner aux dépens, Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation

devoir au titre de la liquidation de leur régime matrimonial, les dettes apparaissant ultérieurement, étant à la charge de celui qui les contractées,Fixer la date des effets du divorce à la date de l’assignation

en divorce en date du 21 novembre 2022 ; Vu l’ordonnance sur les mesures provisoires en date du 10 mars 2023 ; CONSTATE l’impossibilité de concilier les parties à l’audience d’orientation et sur mesures

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MN N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023

égard des enfants [D] et [G], DÉBOUTE Madame [B] [C] de sa demande relative à la fixation d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants à la charge de Monsieur [A] [E] à compter de l’assignation

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Michel LAMHOUT, Vice-président, juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, l'association ARPEJ a fait assigner M.