DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

La SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier litigieux a adressé aux copropriétaires le 28 janvier 2022 une convocation à une assemblée générale

de rassembler toutes les organisations syndicales adhérant à ses valeurs et principes et se compose de syndicats, de fédérations ou d’unions de syndicats.

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés

Contrairement à ce que soutient le syndicat CGTR-SBTPC SOGEA REUNION qui confond l’audience personnelle d’un salarié avec la représentativité d’un syndicat, la désignation d’un délégué syndical n’est possible

Par exploit de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL

Aux termes d’une ordonnance du 1 février 2023, la SELARL AJ ASSOCIES a été désignée aux lieu et place de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES.

Par exploit de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice

statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. 13.

DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean DE VALON - - - N° RG 26/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKE PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat

y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect

DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 2] UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS

syndic.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

[X] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES

Faisant valoir que des charges de copropriété demeurent impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL [I] [D] & ASSOCIES

MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat

Par courrier du 12 septembre 2023, le syndicat multi départemental CFTC adressait au [8] un courrier de désignation de Madame [K] [F] en qualité de déléguée syndicale.

des copropriétaires de l’ensemble immobilier ADMIR dépendant du complexe immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège

syndicat quelques jours avant sa désignation, – le salarié se savait menacé d’un licenciement ou d’une sanction disciplinaire.