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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
658dd010e5473c8abb61c82d
21 décembre 2023
, syndic en exercice, pour assigner la SCI Celle Jonchère en paiement de charges de copropriété et que son mandat ne saurait être compromis par un changement de syndic en cours de procédure ni par une
Référés
67f6e84ca9d5adc260628069
8 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Localité 5] SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION-OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
8ème chambre 1ère section
6a173b44cdc6046d4725a760
19 mai 2026
[R] [S] et Mme [W] [Z] épouse [S] ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, aux dépens avec recouvrement direct, au bénéfice de Maître
REFERES CONSTRUCTION
69cd75d7cdc6046d47c83c2a
1 avril 2026
des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SCI DIMILIAN, par lesquelles Monsieur [S] [B] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire,
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Sur l’exécution provisoire Il convient de rappeler qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, l’exécution provisoire s’exerce de plein droit.
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GIV, société par actions simplifiée immatriculée au
Chambre 0 REFERES
69dd4f54cdc6046d4720a978
13 avril 2026
à compter du 6 février 2025, - condamner Mme [U] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 729,80 euros à titre provisionnel au titre
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b4
13 janvier 2025
de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE
Ch 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société CITYA DAUPHINE dont le siège sociale est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
9 avril 2026
EN EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 198,27 € (CENT
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, demande au
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad26e9a46d1f5a76b623
7 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la société IMMOVAL SAS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 778 846 279 et dont le siège
PCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
Aux termes de l'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Service des référés
68e0154474e929a9d8fa3512
3 octobre 2025
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7]
677ecfdbb01eea4cf01a415f
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge
69dd4f51cdc6046d4720a919
[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 733,84 à titre provisionnel au titre des frais nécessaires, outre intérêts moratoires à
4ème Chambre
686839954965b5d9df32563f
4 juillet 2025
SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PLAGE sis [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic en exercice la S.A.S.
REFERES 2ème Section
69dd3370cdc6046d471ead29
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] sis [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Maître Hélène DUFOURG
4ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
8 juillet 2024
Par acte du 30 novembre 2021, Mme [J] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet
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