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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

658dd010e5473c8abb61c82d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, syndic en exercice, pour assigner la SCI Celle Jonchère en paiement de charges de copropriété et que son mandat ne saurait être compromis par un changement de syndic en cours de procédure ni par une

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628069

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Localité 5] SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION-OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173b44cdc6046d4725a760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [S] et Mme [W] [Z] épouse [S] ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, aux dépens avec recouvrement direct, au bénéfice de Maître

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d7cdc6046d47c83c2a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des copropriétaires de la résidence du [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SCI DIMILIAN, par lesquelles Monsieur [S] [B] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire,

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’exécution provisoire Il convient de rappeler qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, l’exécution provisoire s’exerce de plein droit.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA GIV, société par actions simplifiée immatriculée au

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f54cdc6046d4720a978

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à compter du 6 février 2025, - condamner Mme [U] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 729,80 euros à titre provisionnel au titre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef69dcdc6046d47eab273

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société CITYA DAUPHINE dont le siège sociale est situé [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8218ccdc6046d47b23402

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EN EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 198,27 € (CENT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, demande au

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad26e9a46d1f5a76b623

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la société IMMOVAL SAS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 778 846 279 et dont le siège

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1b1b7735881a7c2bd7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes de l'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa3512

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7]

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f51cdc6046d4720a919

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 733,84 à titre provisionnel au titre des frais nécessaires, outre intérêts moratoires à

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA PLAGE sis [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] sis [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Maître Hélène DUFOURG

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TJ

4ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte du 30 novembre 2021, Mme [J] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle

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