[G] [L] [P] n'a pas repris le paiement intégral du paiement du loyer avant l'audience. En outre, les revenus du foyer de M.

Sur l’intervention volontaire de la société LEMONADE INSURANCE NV et la mise hors de cause de la société SEDGWICK FRANCE SA L’article 329 du code de procédure civile énonce que l’intervention volontaire

de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 2] défaillant Mutuelle Pavillon PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 2] défaillant INTERVENANTE VOLONTAIRE

[T], sollicite : A titre principal, le rejet de l’intégralité des prétentions de la Société Générale, A titre subsidiaire, de voir dire que les intérêts ne sont dus qu’au taux de 4,10 % à compter du 3

Mme [F] [J], régulièrement citée à personne, ne comparait et n’est pas représentée.

[D] [L] a été reconnu coupable d'avoir à [Localité 3], le 18 février 2023, commis volontairement des violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours sur les personnes de

Dire recevable et bien fondé le CNC en son intervention volontaire accessoire ; 3.

n°2024/ AFFAIRE : PRÉFET DE LA GIRONDE C/ [C] [W] [J] [A] épouse [W] [N] [W] épouse [Y] [F] [W] épouse [E] SAS BORDEAUX MONTESQUIEU, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7] INTERVENANT VOLONTAIRE

Ce signalement est fait dès lors que l'un des deux seuils est atteint.

Ces mesures sont ordonnées aux frais de l’auteur de l’atteinte aux droits.

[C] a été condamné du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 12 jours, sur la personne de [V] [O].

Il convient d’accueillir cette intervention volontaire.

Madame [N] [C] [L], divorcée [V] qui comparaît en personne, déclare être sans emploi et sans aucun revenu, avoir la charge de 2 jeunes enfants, son titre de séjour n’ayant pas été renouvelé (en attente

La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Par conclusions déposées au greffe le 22 juillet 2019, MALAKOFF MEDERIC intervenait volontairement à la procédure.

Il soutient être en attente d’un rappel d’indemnités journalières. S’agissant de sa situation personnelle, il indique être père d’un enfant de 13 ans. M.

Il explique avoir subi un dommage corporel du fait de l’agression d’une tierce personne, de sorte que le dommage résulte d’une cause extérieure, et répond à la définition de l’accident.

indigne de succéder en l’absence d’ouverture de l’action publique ou en cas d’extinction de l’action publique si celle-ci a volontairement donné la mort au défunt, de sorte qu’une condamnation n’est pas

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes d’intervention volontaire Aux termes de l’article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au

L’affaire a été retenue à la première audience du 14 mai 2025 à laquelle les parties ont comparu, les demandeurs représentés par leur avocat et le défendeur en personne.