[G] n'a pas constitué avocat.

MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire

Il constate également l’absence de reconnaissance de dette.

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Elle a de nouveau fait appel à un huissier de justice qui a établi un procès-verbal le 6 septembre 2019 dans lequel il constate qu’il n’y a aucun personnel de service ni derrière le bar, ni dans la salle

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Une expertise extra-judiciaire a été établie au contradictoire des parties laquelle a été prise en charge par la protection juridique des consorts [J] - [D] ; le rapport a été déposé le 27 mai 2021.

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Le 18 janvier 2023, à l’issue de la période contradictoire, une lettre d’observations a été adressée à la société [4] aux termes de laquelle l’inspecteur du recouvrement notifiait à cette dernière un redressement

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde et la compagnie GROUPAMA NORD EST, régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

du dossier complet permet d’assurer le caractère contradictoire de la procédure.

Enfin, il y a lieu de constater la convergence des avis émis par deux CRRMP différents avec celui émis par le médecin conseil près la caisse qui confirme que le caractère professionnel de la maladie déclarée

La SA BPCE ASSURANCES a constitué avocat et notifié ses écritures en défense le 02 mai 2024.

que Madame [R] [B] n'a souscrit qu'à un seul contrat d'assurance-vie par le versement d'une prime unique de 50.000 euros, - constater l'absence de caractère excessif de la prime versée par Madame [R]