- Sur la désignation des maladies professionnelles : La maladie telle que désignée dans les tableaux de maladie professionnelle est celle définie par les éléments de description et les critères d’appréciation

Elle demande au tribunal de : - Infirmer la décision de la commission de recours amiable du 8 novembre 2023, ensemble la décision du 17 août 2023 de la CPAM refusant le caractère professionnel de la pathologie

ISO SET un contrat dit de formation professionnelle en « Production et Exploitation » d’une durée de 9 mois jusqu’au 20 janvier 2023, moyennant un coût global de 17 680 € nets non assujettis à la TVA et

Le tribunal constate que la caisse a pris en charge la maladie professionnelle de M.

professionnel de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire.

professionnelle de Madame [O] [W].

rejet de la commission de recours amiable.

Par jugement en date du 14 juin 2022, le tribunal a, avant dire droit sur le caractère professionnel de la maladie, saisi un second CRRMP.

Après diverses rechutes toutes prise en charges au titre de la législation sur les risques professionnels, il a été déclaré consolidé  à la date du 16 janvier 2016.

Le médecin conseil de la CPAM du Doubs a émis, le 03 février 2021, un avis défavorable à la prise en charge de la rechute.

Par courrier en date du 25 janvier 2023, la [4] (ci-après, la Caisse) a notifié à Monsieur [W] un refus de la reconnaissance du caractère professionnel de son accident au motif « qu’il n’existe pas de

Par décision du 12 novembre 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône a confirmé la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail survenu le 22 octobre 2018 au titre de

[X] [E], comparant en personne, demande au tribunal de reconnaitre le caractère professionnel de son accident et en conséquence, d'ordonner à la Caisse une prise en charge de l'accident au titre de la

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : En application de l'article R. 733-6 du code de la consommation, le recours déposé par la société [12] 27 le 12 août 2025 est recevable pour avoir

Concernant les préjudices temporaires, réfutant le caractère indemnisable du déficit fonctionnel temporaire professionnel, le société SAS [13] sollicite une limitation du tarif quotidien applicable au

En conséquence il y a lieu de déclarer inopposable à la société [5] la décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel de l’accident de monsieur [J].

professionnelle de M.

professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Contestant le caractère professionnel de la maladie déclarée, elle conclut à titre principal au rejet des demandes en faisant valoir : - que Madame [C] n’exerçait pas de fonction de responsable en matière

Le fait que l’accident déclaré n’a pas de caractère professionnel a un caractère définitif et ne peut donc plus être judiciairement remis en cause.