Au soutien de sa position elle indique que le cliché comportant un crumble présenté sur un plat blanc à coté d’une serviette commune et de couverts en inox est parfaitement banal et dépourvu d’originalité

En l'espèce, Monsieur [E] ne justifie pas d'un passeport en cours de validité mais d’une carte d’identité turque valide remis aux services de la Police Aux Frontières dans le cadre de la procédure pénale

S’agissant des retraits par carte bancaire, elle explique qu’il s’agissait de dépenses effectuées à la demande ou avec l’accord de son père, pour des courses, frais de déplacement, cadeaux, menus services

Il expose avoir perdu son emploi précédent car son employeur a eu des problèmes de santé et a cessé son activité.

[3], domiciliée : chez SYNERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Société [5], domiciliée : chez [6], dont le siège social est sis Service

épouse, - attribué la jouissance des autres véhicules à l’époux, - fixé la pension alimentaire au titre du devoir de secours à 500 euros par mois au profit de l’épouse, - ordonné la prise en charge du crédit

En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties

[U] a déposé une plainte auprès des services de la gendarmerie nationale le 29 septembre 2022.

sont de 281,90 €crédit immobilier contracté auprès de SMS pour le domicile situé à Grimaud dont les mensualités sont de 570,75 €prêt personnel auprès de Boursorama Banque dont les mensualités sont de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6I N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me VERZENI par LS CE à Me LARMARAUX par LS LE SERVICE DU JUGE DE

CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKD N° de MINUTE : 24/00433 Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Etienna CARLE

Elle estime également avoir subi un préjudice moral tenant au défaut de crédit, le nom de l’AFP et des auteurs des photographies ayant été occultés par la société NAVYMEDIA.

[K] [M], [Z] [Y] [A] épouse [N] MINUTE N° 24/ Du 1er Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04131 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFCG Grosse délivrée à Me Lionel CARLES

Madame [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0129 PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Société ASSURANCES DU CREDIT

[Localité 11] (93), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; ORDONNE au besoin la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état-civil déposés au service

Le service vérificateur a émis sa réponse aux observations du contribuable en date du 12 octobre 2021 maintenant en totalité les rectifications proposées.

Il ajoute qu'il détient une créance au titre du paiement du crédit immobilier et assurance-crédit réglés pour le compte de l'indivision sur 22 mois, qui doit être revalorisée eu égard à la valeur actuelle

Sergic, la S.A. KBane et la S.A.S.U.

_______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire de POITIERS, chargé du service

Le règlement de copropriété a été établi aux termes d’un acte reçu par Maitre [R] notaire à [Localité 20] le 13 juillet 1976, publié au service de la publicité foncière de [Localité 16] 2 le 10 septembre