de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître BESSUDO et Maître HIBERT délivrée le : Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02985 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOVQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Monsieur [B] Copie certifiée conforme

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLH

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXS

Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me SIGNORET Christelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me SIGNORET Christelle - M.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00953 - N° Portalis

de la SA KONE ; - le certificat d’approbation de la SA KONE.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCP2 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

certifiée conforme délivrée à Madame [Y] par LRAR Copie exécutoire délivrée à l’[6] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me LABETOULE par LRAR _________________________________________________

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 17/05381 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LDKI

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

: Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2024 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame

à ce même Greffe.

Com 17,65 - provision sur intérêts 14,75 - provision sur frais de dénonce 94,22 - provision sur frais de signi non contest 81,45 - provision sur frais de certificat non contest 51,07 - provision sur frais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01961 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD

Par conclusions visées par le greffe et développées oralement à l'audience, M.

#C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine MILLE, greffière

[C], avec copie à M. [V], M. [N] a indiqué confirmer sa volonté de virer la somme de 18 000 euros, vers le compte de SCALA PATRIMOINE, en paiement de ladite facture.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.